By Dan 
La législation évolue constamment, et certains changements, bien que subtils, peuvent avoir des conséquences financières inattendues pour les automobilistes. Depuis janvier 2025, une modification légale concernant les cartes grises pourrait entraîner des amendes pour ceux qui n’y prêtent pas attention.
Une nouvelle législation impactant les adresses
La loi 3DS, en vigueur depuis janvier 2025, vise à renforcer la décentralisation et la simplification administrative. Parmi ses dispositions, elle impose que chaque rue ou voie soit nommée et que chaque habitation dispose d’un numéro spécifique. Cette mesure vise à créer une Base d’Adresses Nationale (BAN) pour faciliter la géolocalisation et améliorer des services tels que la livraison.
Les communes avaient jusqu’à juin 2024 pour mettre à jour leur plan d’adressage. Ainsi, votre adresse a peut-être été modifiée, même légèrement, pour se conformer à ces nouvelles normes. Il est donc essentiel de vérifier si votre adresse a changé afin de mettre à jour vos documents officiels, notamment votre carte grise.
Les risques d’une Carte Grise non mise à jour
Une adresse incorrecte ou obsolète sur votre certificat d’immatriculation peut désormais entraîner une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende de 135 euros, réduite à 90 euros si payée rapidement. Cette sanction vise à garantir que les informations des véhicules sont à jour, facilitant ainsi les démarches administratives et les contrôles routiers.
Il est donc primordial de s’assurer que l’adresse figurant sur votre carte grise correspond exactement à votre adresse actuelle. Toute divergence, même minime, peut être considérée comme une infraction.
Comment mettre à jour votre Carte Grise
Heureusement, la procédure de mise à jour de l’adresse sur votre carte grise est simple et gratuite. Voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Créez un compte ou identifiez-vous avec vos identifiants existants.
- Sélectionnez la rubrique « Modifier l’adresse de ma carte grise ».
- Suivez les instructions en fournissant les informations demandées.
- Validez votre demande et téléchargez le justificatif provisoire.
Une fois la demande traitée, vous recevrez une étiquette à apposer sur votre carte grise actuelle, indiquant votre nouvelle adresse.
Les délais à respecter
Il est important de noter que vous disposez d’un délai d’un mois après le changement de votre adresse pour effectuer la mise à jour sur votre carte grise. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle. Il est donc recommandé de procéder à cette modification dès que possible pour éviter toute sanction.
Les conséquences d’une adresse erronée
Outre l’amende, une adresse incorrecte sur votre carte grise peut entraîner d’autres complications, notamment :
- La non-réception de contraventions, pouvant conduire à des majorations.
- Des difficultés lors de la revente du véhicule.
- Des problèmes pour les démarches liées à l’assurance automobile.
Il est donc dans votre intérêt de maintenir vos informations à jour pour éviter ces désagréments.
En conclusion, la mise à jour de l’adresse sur votre carte grise est une démarche simple mais essentielle pour vous conformer à la législation en vigueur et éviter des sanctions financières. Ne négligez pas ce détail et assurez-vous que vos documents officiels reflètent toujours votre situation actuelle.