La cour d’appel de Douai condamne un site internet e-commerce sur ses pratiques de référencement organique. Ce jugement a de quoi susciter l’étonnement quand on sait qu’aucune loi, aucune norme ne définit clairement les pratiques autorisées. Le constat est d’autant plus étonnant lorsque l’on s’aperçoit que les moteurs de recherche eux-même n’avaient pas jugé bon de sanctionner le site incriminé.
